Travail Legislatif

Dans le Journal "L'EXPRESS" du 28 septembre 2006 - qui établit un bilan des interventions en séance publique des 577 députés de l'Assemblée Nationale - André SCHNEIDER totalise 40 interventions entre janvier 2004 et mai 2006.

Article du journal "L'EXPRESS" 28-09- 2006

Thème : Affaires européennes (politiques communautaires - santé - perspectives)
Publiée au JO le 26-12-06
QE n°114532

Thème : Justice (famille - adoption - réglementation - réforme - perspectives)
Publiée au JO le 26-12-06
QE n°114514

Thème : Anciens combattants et victimes de guerre (Afrique du Nord - mention : mort pour la France)
Publiée au JO le 12-12-06
QE n°112541

Thème : Anciens combattants et victimes de guerre (veuves - revendications)
Publiée au JO le 12-12-06
QE n°112540

Thème : Professions judiciaires et juridiques (notaires - nomination - réglementation - Alsace Moselle)
Publiée au JO le 12-12-06
QE n°112539

Thème : Télécommunications (téléphone portable - antennes relais - installation - conséquences - santé)
Publiée au JO le 12-12-06
QE n°112538

Thème : Télécommunications (Affaires européennes - téléphone portable - antennes relais - installation - conséquences - santé)
Publiée au JO le 12-12-06
QE n°112537

Thème : Retraites (fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police - Anciens combattants d'Afrique du Nord - bénéfice de campagne)
Publiée au JO le 28-11-06
QE n°111508

Thème : Politique sociale (lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion - financement)
Publiée au JO le 21-11-06
QE n°110756

Thème : Energie et carburants (produits pétroliers - prix - conséquences - infirmiers libéraux)
Publiée au JO le 24-10-06
QE n°107663

Thème : Etablissements de santé (établissements privés - tarifs - perspectives)
Publiée au JO le 03-10-06
QE n°105964

Thème : Médecines parallèles (ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession - décrets d'application - publication)
Publiée au JO le 03-10-06
QE n°105963

Thème : Sécurité publique (sécurité des biens et des personnes - bijouteries - cambriolages - lutte et prévention)
Publiée au JO le 03-10-06
QE n°105962

Thème : Ministères et secrétariats d'Etat (budget et réforme de l'Etat : services extérieurs - douanes - restructuration - conséquences)
Publiée au JO le 19-09-06
QE n°104099

Thème : Energie et carburants (produits pétroliers - prix - répercussion - consommateurs)
Publiée au JO le 19-09-06
QE n°104098

Thème : Santé (maladie d'Alzheimer - campagne d'information)
Publiée au JO le 19-09-06
QE n°104097

Thème : Santé (cancer de la peau - UVA - nocivité)
Publiée au JO le 19-09-06
QE n°104096

Thème : Professions libérales (détectives privées - exerice de la profession - réglementation)
Publiée au JO le 19-09-06
QE n°104095

Thème : Professions de santé (masseurs-kinésithérapeutes - associations - recrutement - perspectives)
Publiée au JO le 19-09-06
QE n°103985

Thème : Justice (déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle - réforme - perspectives)
Publiée au JO le 01-08-06
QE n°101534

Thème : Consommation (crédit - surendettement - lutte et prévention)
Publiée au JO le 25-07-06
QE n°100988

Thème : Télécommunications (téléphone - antennes relais - installation - conséquences - santé)
Publiée au JO le 25-07-06
QE n°100969

Thème : Sécurité routière (permis de conduire - réglementation - perspectives)
Publiée au JO le 18-07-06
QE n°100205

Thème : Droit pénal (politique pénale - corruption - secteur privé - lutte et prévention)
Publiée au JO le 11-07-06
QE n°99580

Thème : Sécurité routière (contrôle technique des véhicules - entreprises - concurrence)
Publiée au JO le 04-07-06
QE n°98673

Thème : Justice (conseillers prud'hommaux - régime indemnitaire)
Publiée au JO le 13-06-06
QE n°96630

Thème : Politique extérieure (Indonésie - ressortissant français condamné - attitude de la France)
Publiée au JO le 13-06-06
QE n°96628

Thème : Justice (droit d'ester - associations - réglementation)
Publiée au JO le 04-04-06
QE n°90858

Thème : Emploi (politique de l'emploi - service d'aide aux personnes - développement - conséquences)
Publiée au JO le 02-02-06
QE n°87172

Thème : Animaux (protection - trafic de peaux - lutte et prévention)
Publiée au JO le 07-02-06
QE n°85001

Thème : Handicapés (CAT et ateliers protégés - conditions de travail - unification)
Publiée au JO le 07-02-06
QE n°85324

Thème : Télécomunications (téléphone - portables - antennes relais - installation - conséquences - santé)
Publiée au JO le 31-01-06
QE n°84684

Thème : Santé (maladies rares - prise en charge)
Publiée au JO le 17-01-06
QE n°83485

Thème : Handicapés (IME - fonctionnement - financement)
Publiée au JO le 17-01-06
QE n°83484

Thème : Professions de santé (orthophonistes - formation)
Publiée au JO le 27-12-05
QE n°82416

Thème : Urbanisme (lotissements - réglementation)
Publiée au JO le 27-12-05
QE n°81923

Thème : TVA (taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat)
Publiée au JO le 27-12-05
QE n°81816

Thème : TVA (récupération - péages - entreprises de transport)
Publiée au JO le 27-12-05
QE n°81734

Thème : Agroalimentaire (équarrissage - financement - perspectives)
Publiée au JO le 06-12-05
QE n°80202

Thème : Animaux (expérimentation animale - substitution - développement)
Publiée au JO le 15-11-05
QE n°78085

Thème : Anciens combattants et victimes de guerre (orphelins - pupilles de la Nation - revendications)
Publiée au JO le 25-10-05
QE n°76614

Thème : Emploi (politique de l'emploi - services d'aide aux personnes - développement - conséquences - coiffure)
Publiée au JO le 25-10-05
QE n°76612

Thème : Anciens combattants et victimes de guerre (orphelins - indemnisation - champ d'application)
Publiée au JO le 25-10-05
QE n°75817

Thème : Handicapés (autistes - structures d'accueil - création)
Publiée au JO le 04-10-05
QE n°75027

Thème : Hôtellerie et restauration (hôtels - attractivité - renforcement)
Publiée au JO le 20-09-05
QE n°73822

Thème : Retraites : fonctionnaires civils et militaires (âge de la retraite - parents ayant élevé trois enfants - réglementation)
Publiée au JO le 20-09-05
QE n°73821

Thème : Papiers d'identité (carte nationale d'identité - carte électronique - mise en place - alternatives)
Publiée au JO le 09-08-05
QE n°71946

Thème : Télécommunications (téléphone portables - conséquences - santé)
Publiée au JO le 02-08-05
QE n°71514

Thème : Copropriété (sécurité - ascenseurs - mise aux normes)
Publiée au JO le 02-08-05
QE n°71471

Thème : Urbanisme (commissaires enquêteurs - exercice de la profession)
Publiée au JO le 26-07-05
QE n°71381

Thème : Environnement (enquêtes publiques - réglementation)
Publiée au JO le 26-07-05
QE n°71177

Thème : Professions judiciaires et juridiques (avocats - exercice de la profession)
Publiée au JO le 26-07-05
QE n°70969

Thème : Santé (jeunes - obésité - lutte et prévention)
Publiée au JO le 26-07-05
QE n°70968

Thème : Impôt sur le revenu (politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance - perspectives)
Publiée au JO le 26-07-05
QE n°70967

Thème : Retraites (régimes autonomes - et spéciaux - collectivités locales : annuités liquidables - bonification pour enfants - égalité des sexes - application)
Publiée au JO le 12-07-05
QE n°69723

Thème : Transports (transports sanitaires - taxis - perspectives)
Publiée au JO le 12-07-05
QE n°69674

Thème : Entreprises (épargne salariale - déblocage - perspectives)
Publiée au JO le 05-07-05
QE n°69402

Thème : Travail (congés payés - caisse de congés payés du bâtiment - affiliation - champ d'application)
Publiée au JO le 05-07-05
QE n°69396

Thème : Animaux (expérimentation animale - substitution - développement)
Publiée au JO le 14-06-05
QE n°67283

Thème : Fonction publique hospitalière (filière socio-éducative - personnel - revendications)
Publiée au JO le 14-06-05
QE n°67224

Thème : Personnes âgées (politique de la vieillesse - financement - jour férié - suppression - mise en oeuvre)
Publiée au JO le 24-05-05
QE n°65843

Thème : Administrations (rapports avec les administrés - services téléphoniques - coût)
Publiée au JO le 17-05-05
QE n°65344

Thème : Santé (politique de la santé - maisons médicales de garde - développement)
Publiée au JO le 19-04-05
QE n°63466

Thème : Fonction publique hospitalière (ambulanciers - statut)
Publiée au JO le 19-04-05
QE n°63464

Thème : Enseignement secondaire (programmes - latin)
Publiée au JO le 12-04-05
QE n°62755

Thème : Formation professionnelle (apprentis - boulangerie - conditions de travail - réglementation)
Publiée au JO le 12-04-05
QE n°62372

Thème : Déchets, pollution et nuisance (ciments non réglementaires - politiques communautaires)
Publiée au JO le 12-04-05
QE n°62230

Thème : Agroalimentaire (équarrissage - financement - perspectives)
Publiée au JO le 05-04-05
QE n°62102

Thème : Travail (congés payés - caisses de congés payés du bâtiment - affiliation - champ d'application)
Publiée au JO le 05-04-05
QE n°62101

Thème : Impôt sur le revenu (déclarations - ministres des cultes d'Alsace-Moselle - réglementation)
Publiée au JO le 29-03-05
QE n°61241

Thème : Sécurité routière (accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants - lutte et prévention)
Publiée au JO le 15-03-05
QE n°60441

Thème : Retraites (fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - femmes ayant élevé trois enfants - retraite anticipée)
Publiée au JO le 15-03-05
QE n°60291

Thème : Politique extérieure (Liban - retrait des troupes syriennes - perspectives)
Publiée au JO le 15-03-05
QE n°60209

Thème : Droit pénal (peines de travail d'intérêt général - jeunes - actes antisémites)
Publiée au JO le 01-03-05
QE n°59037

Thème : Handicapés (CAT et ateliers protégés - conditions de travail - unification)
Publiée au JO le15-02-05
QE n°58112

Thème : Gens du voyage (stationnement - réglementation)
Publiée au JO le 08-02-05
QE n°57408

Thème : Commerce et Artisanat (grande distribution - relations avec les fournisseurs)
Publiée au JO le 08-02-05
QE n°57407

Thème : Télécommunications (téléphone portable - antennes relais - installation - conséquences - santé)
Publiée au JO le 01-02-05
QE n° 56786

Thème : Audiovisuel et communications (radio - radios associatives - financement - fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Publiée au JO le 07-12-04
QE n° 53118

Thème : Institutions sociales et médico-sociales (centres médico-sociaux - personnel - rémunérations - perspectives)
Publiée au JO le 07-12-04
QE n° 53117

Thème : Retraites : régimes autonomes et spéciaux (collectivités locales - majoration pour enfants - égalité des sexes)
Publiée au JO le 07-12-04
QE n° 52851

Thème : Energie et carburants (fioul - prix - fioul domestique)
Publiée au JO le 07-12-04
QE n° 52850

Thème : Professions de santé (orthophonistes - formation)
Publiée au JO le 30-11-04
QE n° 52381

Thème : Energie et carburants (produits pétroliers - prix - conséquences - transports sanitaires)
Publiée au JO le 30-11-04
QE n° 52380

Thème : Animaux (naturalisation - taxidermistes - exercice de la profession)
Publiée au JO le 23-11-04
QE n° 51561

Thème : Télécommunications (Téléphone - portables - antennes relais - installation - conséquences - santé)
Publiée au JO le 02-11-04
QE n° 50237

Thème : Enseignement secondaire (Programmes - latin - grec)
Publiée au JO le 02-11-04
QE n° 49954

Thème : T.V.A. (Taux - coiffure)
Publiée au JO le 19-10-04
QE n° 49222

Thème : Politique extérieure (Soudan - Darfour - situation politique)
Publiée au JO le 19-10-04
QE n° 49103

Thème : Prestations familiales (CNAF - bons de vacances - utilisation - extension)
Publiée au JO le 05-10-04
QE n° 48016

Thème : Professions de santé (Médecins - titulaire d'un diplôme étranger - qualification - reconnaissance)
Publiée au JO le 28-09-04
QE n° 47518

Thème : Associations (Bénévolat - statut)
Publiée au JO le 21-09-04
QE n° 47058

Thème : Déchéances et incapacités (Hospitalisation d'office - réglementation)
Publiée au JO le 21-09-04
QE n° 47057

Thème : Logement (Logement social - loi n° 2003-710 du 1er août 2003 - décrets d'application - publication)
Publiée au JO le21-09-04
QE n° 47006

Thème : Impôts et taxes (Politique fiscale - appareils de chauffage non polluants)
Publiée au JO le 20-07-04
QE n° 44209

Thème : Consommation (Prix - baisse - modalités)
Publiée au JO le 20-07-04
QE n° 44180

Thème : Politique sociale (Lutte contre l'exclusion - loyers impayés - procédure d'expulsion)
Publiée au JO le 29-06-04
QE n° 42778

Thème : Politique sociale (Lutte contre l'exclusion - loyers impayés)
Publiée au JO le 29-06-04
QE n° 42776

Thème : Fonctionnaires et agents publics (Fonctions électives - réintégration - collectivités territoriales)
Publiée au JO le 29-06-04
QE n° 42689

Thème : Energie et carburants (Carburants - prix - conséquences - VRP)
Publiée au JO le 29-06-04
QE n° 42667

Thème : Bâtiments et travaux publics (Construction - piscines privées - normes de sécurité)
Publiée au JO le 29-06-04
QE n° 42624

Thème : Animaux (Animaux de compagnie - surpopulation - lutte et prévention)
Publiée au JO le 29-06-04
QE n° 42614

Thème : Entreprises (Création - rôle des banques)
Publiée au JO le 29-06-04
QE n° 42375

Thème : Commerce et Artisanat (Grande distribution - relations avec les fournisseurs)
Publiée au JO le 01-06-04
QE n°40402

Thème : Commerce et Artisanat (Ouverture le dimanche - réglementation - réforme - conséquences)
Publiée au JO le 01-06-04
QE n° 40401

Thème : Sports (Natation - piscines - surveillance - diplômes requis)
Publiée au JO le 01-06-04
QE n° 40342

Thème : Sports (Installations sportives - mise aux normes - conséquences - communes)
Publiée au JO le 18-05-04
QE n° 39327

Thème : Handicapés (Aveugles et malvoyants - chiens guides - aides de l'Etat)
Publiée au JO le 11-05-04
QE n° 39221

Thème : Politique sociale (Enfants - pauvreté - lutte contre l'exclusion)
Publiée au JO le 11-05-04
QE n° 39220

Thème : Assurances (Assurance automobile - primes - ajustement)
Publiée au JO le 04-05-04
QE n° 38652

Thème : Copropriété (Réglementation - décrets d'application - publication - délais)
Publiée au JO le 20-04-04
QE n° 38096

Thème : Fonction publique territoriale (Filière médico sociale - psychologues - rémunérations - disparités)
Publiée au JO le 20-04-04
QE n° 37778

Thème : TVA (Taux - coiffure)
Publiée au JO le 20-04-04
QE n° 37776

Thème : Politique extérieure (Russie - emprunts russes - remboursement)
Publiée au JO le 20-04-04
QE n° 37773

Thème : Santé (Dyslexie et dysphasie - lutte et prévention)
Publiée au JO le 06-04-04
QE n° 37205

Thème : Fonction publique hospitalière (Filière socio éducative - personnel - revendications)
Publiée au JO le 06-04-04
QE n° 37203

Thème : Handicapés (Jeunes - bons de vacances - prise en charge)
Publiée au JO le 16-03-04
QE n° 35871

Thème : Travail (Congés payés - caisses de congés payés du bâtiment - affiliation - champ d'application)
Publiée au JO le 09-03-04
QE n° 35509

Thème : Agroalimentaire (Abattage - réglementation - abattage rituel)
Publiée au JO le 09-03-04
QE n° 35508

Thème : Animaux (Expérimentation animale - cosmétologie - tests alternatifs)
Publiée au JO le 09-03-04
QE n° 35507

Thème : Propriété intellectuelle (Droits d'auteur - oeuvres multimédia - reproduction)
Publiée au JO le 09-03-04
QE n° 35493

Thème : Sécurité routière (Permis de conduire - réglementation - sourds)
Publiée au JO le 24-02-04
QE n° 34237

Thème : Animaux (Ours - repeuplement - perspectives - Pyrénées)
Publiée au JO le 24-02-04
QE n° 34236

Thème : Animaux (Chats - prolifération - lutte et prévention)
Publiée au JO le 24-02-04
QE n° 34235

Thème : Impôts et taxes (Exonération - indemnités versées aux victimes de l'amiante)
Publiée au JO le 24-02-04
QE n° 34234

Thème : Impôts et taxes (Politique fiscale - maintien au domicile de personnes âgées - frais - déduction)
Publiée au JO le 24-02-04
QE n° 34215

Thème : Relations internationales (Commerce international - armes - contrôle)
Publiée au JO le 17-02-04
QE n° 33720

Thème : Elevage (PAC - réforme - perspectives)
Publiée au JO le 10-02-04
QE n° 33358

Thème : Sports (Natation - piscine - surveillance - diplômes requis)
Publiée au JO le 10-02-04
QE n° 33357

Thème : Enseignement maternel et primaire (Elèves - admission en classe de maternelle - enfants âgés)
Publiée au JO le 10-02-04
QE n° 33356

Thème : Consommation (Protection des consommateurs - foires et salons - assimilation au démarchage)
Publiée au JO le 10-02-04
QE n° 33211

Thème : Sécurité routière (Compteurs de vitesse - précision)
Publiée au JO le 03-02-04
QE n° 32933

Thème : Handicapés (Etablissements - capacités d'accueil)
Publiée au JO le 27-01-04
QE n° 32676

Thème : Professions de santé (Opticiens - exerce de la profession)
Publiée au JO le 27-01-04
QE n° 32675

Thème : Professions de santé (Optométristes - exerce de la profession)
Publiée au JO le 27-01-04
QE n° 32657

Thème : Energie et carburants (EDF - clients prioritaires - maisons de retraite)
Publiée au JO le 27-01-04
QE n° 32563

Thème : Sécurité publique (Plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 - décret d'application - publication)
Publiée au JO le 27-01-04
QE n° 32553

Thème : Taxe professionnelle (Réforme - perspectives)
Publiée au JO le 01-12-03
QE n° 29550

Thème : Ministères et secrétariats d'étas (Industrie : personnel - la Poste et France Télécom - fonctionnaires conservant leur statut - carrière)
Publiée au JO le 24-11-03
QE n° 29064

Thème : Système pénitentiaire (Etablissements - conditions de détention)
Publiée au JO le 10-11-03
QE n° 28019

Thème : Bois et forêts (Politique forestière - sécheresse - conséquences)
Publiée au JO le 10-11-03
QE n° 28006

Thème : Sécurité routière (Signalisation - feux clignotants)
Publiée au JO le 10-11-03
QE n° 28005

Thème : Chômage : indemnisation (Professionnels du spectacle - intermittents)
Publiée au JO le 10-11-03
QE n° 28004

Thème : Enseignement secondaire (Programmes - secourisme)
Publiée au JO le 10-11-03
QE n° 28001

Thème : Sécurité publique (Sapeurs pompiers - titre de reconnaissance de la Nation - perspectives)
Publiée au JO le 10-11-03
QE n° 27961

Thème : Enseignement supérieur (Instituts régionaux du travail social - étudiants - revendications)
Publiée au JO le 03-11-03
QE n° 27895

Thème : Anciens combattants et victimes de guerre (Retraite mutualiste du combattant - plafond majorable - montant - bénéficiaires)
Publiée au JO le 03-11-03
QE n° 27844

Thème : Transports routiers (Transport de marchandises - bois - réglementation - Alsace Moselle)
Publiée au JO le 03-11-03
QE n° 27843

Thème : Santé (Maladies rares - prise en charge)
Publiée au JO le 03-11-03
QE n° 27842

Thème : Enseignement maternel et primaire (Pédagogie - apprentissage de la lecture)
Publiée au JO le 03-11-03
QE n° 27824

Thème : Professions sociales (Aide à domicile - formation en alternance)
Publiée au JO le 03-11-03
QE n° 27671

Thème : TVA (Taux - disques)
Publiée au JO le 20-10-03
QE n° 26913

Thème : Anciens combattants et victimes de guerre (Veuves - revendications)
Publiée au JO le 20-10-03
QE n° 26912

Thème : Fonction publique hospitalière (Infirmiers - exercice de la profession)
Publiée au JO le 20-10-03
QE n° 26892

Thème : Sports (Politique du sport - handisport - encadrement)
Publiée au JO le 20-10-03
QE n° 26891

Thème : TVA (taux - chocolat - confiserie)
Publiée au JO le 20-10-03
QE n° 26890

Thème : TVA (taux - services d'aides à domicile)
Publiée au JO le 20-10-03
QE n° 26889

Thème : Assurance maladie maternité : généralités (Conventions avec les praticiens – médecins spécialistes – nomenclature des actes)
Publiée au JO le 13-10-03
QE n° 26453

Thème : Culture (Politique culturelle – centres sociaux et culturels – perspectives)
Publiée au JO le 13-10-03
QE n° 26101

Thème : Assurance maladie maternité : généralités (conventions avec les praticiens – médecins spécialistes – nomenclature des actes)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25140

Thème : Gens du voyage (stationnement – réglementation)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25139

Thème : Sécurité routière (poids lourds – redevance kilométrique – Allemagne – conséquences)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25138

Thème : Energie et carburants (biocarburants – perspectives)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25137

Thème : Retraites : généralités (âge de la retraite – secteur public – secteur privé – disparités)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25136

Thème : Associations (réglementation – loi n° 2003-709 du 01-08-03 sur le mécénat, les associations et les fondations – Alsace-Moselle)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25135

Thème : Impôt sur le revenu (avoir fiscal – perspectives)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25134

Thème : Fonction Publique Territoriale (filière sportive – éducateurs des activités physiques et sportives – exercice de la profession)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25133

Thème : Retraites : généralités (paiement des pensions – versement – délais)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25132

Thème : Déchets, pollutions et nuisances (air – effet de serre – lutte et prévention)
Publiée au JO le 22-09-2003
QE n° 25131

Thème : Santé (Politique de la santé – risques toxiques – méthodes d’évaluation)
Publiée au JO le 04-08-2003
QE n° 23204

Thème : Archives et Bibliothèques (Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg – perspectives