Bilan de mi-mandat
2007-2009 : mon action à votre service
En 2007 vous m'avez renouvelé votre confiance pour vous représenter à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, au travers de ce document (au format Pdf), je souhaite vous associer à mon activité parlmentaire pour vous et avec vous.
Cette audience fait suite à la demande formulée par André SCHNEIDER au nom des parlementaires alsaciens présents à la table ronde organisée le 1er mars dernier par le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre.
Il est en effet inacceptable que Strasbourg qui est le siège du Conseil de l’Europe, du Parlement Européen mais aussi de la Cour Européenne des Droits de l’Homme devienne, du fait d’un déclassement opéré par décret, le siège d’une juridiction de « deuxième division ».
Le 1er mars 2010, lors de la table ronde, Maître Jean Wiesel Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au barreau de Strasbourg et les membres de son Conseil ont présenté le problème que continue de poser la réforme de la carte judiciaire et tout particulièrement, depuis fin 2009, les décrets transférant à Nancy les compétences en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le contentieux de la « petite concurrence » et privant également les tribunaux de Strasbourg de leur compétence dans le domaine des recours applicables aux contrats de droit privé de la commande publique.
Ces dispositions ne manqueraient pas d’avoir de très graves conséquences pour l’Alsace, d’un point de vue commercial mais aussi intellectuel.
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Le 22 février 2010, André Schneider, Président du groupe d'études brassicoles de l'Assemblée nationale est intervenu auprès de Monsieur Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports pour que l'avenir de la Brasserie Kronenbourg ne soit pas mis en cause par la décision prise par la Compagnie Air France d'arrêter les vols Strasbourg - Copenhague.
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Le 18 février 2010 dans le cadre des travaux de la MEC (Mission d'Evaluation et de Contrôle) sur l'enseignement du français à l'étranger, André Schneider - rapporteur au titre de la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée nationale - a auditionné :
- Monsieur Yves Aubin de la Messuzière, Président de la Mission laïque française ;
- Monsieur Stéphane Romatet, Directeur Général de l'Administration et de la Modernisation au Ministère des Affaires étrangères et européennes ;
- Monsieur François Saint-Paul, Directeur des français à l'étranger et de l'administration consulaire du Minsitère des Affaires étrangères et européennes ;
- et Monsieur Etienne Leandre, Délégué dans les fonctions de sous-directeurde l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire du Ministère des Affaires étrangères.
A l'occasion de l'installation du nouveau conseil d'administration de la Fondation entente franco-allemande, André Schneider a participé à une rencontre au cours de laquelle ont été évoquées les priorités de la coopération franco-allemande par André Bord, Ancien Ministre et Président de la Fondation et par Monsieur Lothar Späth, Ancien Ministre, Président du Bade-Wurtemberg et Président délégué de la Fondation.
Cette rencontre s'est déroulée le mercredi 17 février 2010 dans l'amphithéâtre Michel Debré à l'ENA en présence d'un parterre de personnalités allemandes et françaises.
A l'invitation de la Fondation Konrad Adenauer Paris, le député André Schneider a assisté, mardi 16 février 2010, à la Maison de l'Amérique Latine à la conférence de Monsieur Ronald Pofalla, Chef de la Chancellerie fédérale et Ministre fédéral chargé de missions spéciales auprès de la Chancellière Angela Merkel sur la politique des réformes en Allemagne.
Dans le cadre de son nouveau rapport d'information sur la sécurité énergétique, André Schneider a auditionné le 11 février dernier Monsieur Philippe Geiger, Sous directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergetiques, au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et Monsieur Julien Tognola, chef du bureau en charge de l'approvisionnement international au sein de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergetiques.
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