ACTIVITES EUROPEENNES   MACEDOINE Du 22 au 26 octobre 2007, André SCHNEIDER - en sa qualité de membre de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie - a participé à la XXème Assemblée Régionale "Europe" qui s'est déroulée à Skopje en République de Macédoine. Ses travaux ont porté sur les dispositifs de promotion des langues européennes grâce à la Francophonie et sur l'étude des politiques migratoires dans l'espace francophone européen.   ESTONIE : Les 9 et 10 mai 2006, André SCHNEIDER s'est rendu à Tallinn dans le cadre de la Délégation à l'Union Européenne. Il y a rencontré M. PAET, Ministre des Affaires Etrangères ainsi que des membres de la Commission des Affaires Etrangères du Parlement estonien afin de s'entretenir avec eux de l'avenir du Traité Constitutionnel Européen ainsi que sur les perspectives des élargissements futurs de l'Union Européenne. Il n'a pas oublié de rappeler la place de Strasbourg, capitale de l'Europe.   PRAGUE Les 30 mars et 1er avril 2006, André SCHNEIDER s'est rendu à Prague invité par le Sénat Tchèque en sa qualité de membre de la Commission de la Culture, de la Science et de l'Education. Il est intervenu au cours d'un colloque sur "l'autonomie et la responsabilité des universités au 21ème siècle". Il a plus particulièrement insisté sur la coopération intergouvernementale du Conseil de l'Europe concernant l'enseignement supérieur et la recherche, un défi pour l'avenir.   ESTONIE Les 1er et 2 décembre 2005, André SCHNEIDER s'est rendu à Tallinn au Riigikogu (Parlement Estonien). Il a été accueilli par Madame Chantal de BOURMONT, Ambassadrice de France en Estonie. Il a pu s'entretenir avec Madame Tea VARRAK, Ministre déléguée aux Finances et avec Monsieur Marko MIHKELSON, Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères. Le Député SCHNEIDER a également pu rencontrer les parlementaires estoniens membres du groupe d'amitié France-Estonie.s Baltes.   BELGIQUE Le 17 juin 2003, André SCHNEIDER a présenté en qualité de rapporteur devant la commission des affaires étrangères un projet de loi ayant pour objet d’autoriser la ratification de l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière conclu à Tournai le 5 mars 2001 par les Gouvernements Français et Belges. Rapport d'information n°954 - juillet 2003 RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES Le 10 avril 2003, André SCHNEIDER avec son collègue le Député Marc REYMANN évoquent la création d’un Eurodistrict Strasbourg-Kehl. Avec leur homologue allemand, la députée de l’Ortenaukreis au Bundestag, Sibylle LAURISCH, ils ont décidé, après une rencontre à trois à Offenbourg, d’insister auprès de leurs ministères des affaires étrangères respectifs, pour que ce projet de futur espace européen puisse se concrétiser.   ESTONIE-LETTONIE-LITTUANIE : Du 1er au 4 avril 2003, André SCHNEIDER a accompagné Madame Noëlle LENOIR, Ministre délégué aux Affaires Européennes en déplacement dans les Pays Baltes. Les 1er et 2 avril 2003 en Estonie : André SCHNEIDER a eu un entretien avec le Directeur du Département des Affaires Etrangères de la chancellerie de la Présidence de la République et le Président de l’Association des Maires d’Estonie. Le 3 avril 2003 en Lettonie : André SCHNEIDER a participé à un entretien avec Madame le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Lettonie.   Le 4 avril 2003 en Lituanie : André SCHNEIDER s’est rendu à l’institut des relations internationales et des sciences politiques de Vilnuis pour l’audition d’une intervention de Madame LENOIR. Un accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique a été signé entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Lituanie. ESTONIE : Le 27 juin 2003, André SCHNEIDER a participé à un échange de vues entre le France et l’Estonie. Cette table ronde a porté sur « la réforme des collectivités locales ». Les 25 et 26 mars 2003, André SCHNEIDER s’est rendu en mission parlementaire en Estonie en sa qualité de rapporteur de la délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne sur l’élargissement : « l’adhésion de l’Estonie : un symbole de la réunification de l’Europe ». Rapport d'information n°782 - avril 2003   POLOGNE   Le 19 mars 2003, André SCHNEIDER a accompagné Monsieur Jean KAHN, Président du consistoire central de l’Union des Communautés Juives de France à un déplacement dans les camps de concentration d’Auschwitz et de Birkenau. Cette commémoration a été organisée à l’intention de 80 jeunes des écoles de Strasbourg. Au recueillement et au devoir de mémoire, s’est ajouté un but éducatif. "Si je devais évoquer en une phrase l'émotion que j'ai ressentie en participant au déplacement, le 19 mars dernier, aux camps d'Auschwitz et Birkenau, elle serait la suivante : devant l'horreur, il faut toujours garder l'espoir qu'au bout de la nuit il y aura la lumière mais en même temps se dire que la vérité de demain se nourrit des erreurs d'hier. Des hommes ont voulu déshumaniser notre existence, que cela serve d'avertissement à nos enfants car ceux sont eux qui feront le monde de demain. Si l'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus, que notre jeunesse se souvienne que les mots "déportation", "extermination" et "camp de la mort" sont le reflet de ce qu'il y a de pire dans l'homme. En permettant aux jeunes des écoles de Strasbourg de se rendre dans les camps d'Auschwitz, nous leur avons donné l'occasion de vivre un moment d'intense émotion qui je l'espère marquera leur esprit. Au delà de la conscience collective, je pense que la mémoire et le souvenir caractérisent la volonté de l'homme de se battre pour la Vie, pour sa Dignité et pour sa Liberté." Contribution d’André SCHNEIDER, transmise au Consistoire Central en vue de la réalisation d’une petite brochure suite à ce voyage.   ACTIVITES INTERNATIONALES   Les groupes d’amitié à vocation internationale, mis en place au sein de l’Assemblée Nationale depuis 1958, ont été créés pour constituer « un instrument privilégié de la politique de relations internationales de l’Assemblée » et être « un des relais parlementaires de la politique étrangère de la France »   COREE Le 5 février 2008, André SCHNEIDER a présenté en commission des Affaires Etrangères un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée. Rapport n° 519   AUTRICHE (Vienne) Les 1er et 2 avril 2008, André SCHNEIDER s'est déplacé en Autriche dans le cadre de la mission du groupe parlementaire de travail dont il est membre et qui traite du "3eme paquet énergie" de libéralisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité. Les questions abordées lors de ces auditions à Vienne ont porté sur le marché intérieur de l'électricté et du gaz en Autriche et plus spécialement sur les coopérations régionales auxquelles participe ce pays dans le "3eme paquet".   BURUNDI (Afrique) Du 1er au 3 février 2008, André SCHNEIDER s'est rendu en Afrique au Burundi à Bujumbura en sa qualité de Président de la Commission Polique de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Parmi les questions évoquées, on trouve celle du rapport entre les démocraties parlementaires en émergence et la francophonie internationale et celle de l'apport de la francophonie à la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation. CAMEROUN Du 1er au 7 mai 2006, André SCHNEIDER a accueilli en sa qualité de Président du Groupe d'Amitié France-Cameroun de l'Assemblée Nationale française, une délégation du Groupe d'Amitié Cameroun-France de l'Assemblée Nationale camerounaise présidé par le Député Jean-Bernard NDONGO ESSOMBA. Avec eux, il s'est rendu au Palais de l'Elysée, à l'Assemblée Nationale, à Strasbourg "Capitale de l'Europe" et à Colmar dans le Haut-Rhin.   CHINE Du 7 au 12 juin 2004, André SCHNEIDER a fait partie de la délégation parlementaire qui a accompagné François LOOS, Ministre délégué au Commerce extérieur en déplacement en Chine. Ce voyage officiel lui a permis d'avoir différents entretiens avec des personnalités du monde politique, économique et social de ce Pays. Il a notamment rencontré les représentants des entreprises françaises installées en Chine .   VENEZUELA Le 17 juin 2003, André SCHNEIDER a présenté en qualité de rapporteur devant la commission des affaires étrangères un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre la France et le Vénézuéla sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements économiques signé à Caracas le 2 juillet 2001. Rapport d'information n°953   AFRIQUE Le 10 avril 2003, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique dans le cadre de la discussion ayant pour thème l’avenir de l’Afrique, sur « la participation à l’aide au développement économique en Afrique ». JO - 1ère séance du 10 avril 2003   CAMEROUN Du 2 au 8 février 2003, André SCHNEIDER a présidé une mission parlementaire française au Cameroun. Rapport d'information n°82-2003 Le 2 février 2003 : audience chez le Premier Ministre du Cameroun, échange avec le Vice-Président de l’Assemblée Nationale puis avec ses homologues camerounais. Le 3 février 2003 : - rencontre avec les représentants du monde économique et avec une délégation d’hommes d’affaire français conseillers du commerce extérieur de la France pour le Cameroun. - Evocation de projets de coopération pour le développement urbain et l’action culturelle et éducative avec le délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala. Le 4 février 2003 : journée de travail avec les députés camerounais et rencontre avec le délégué du conseil supérieur des français à l’étranger. Le 5 février 2003 : - audience avec le Président de l’Assemblée Nationale du Cameroun - entretiens avec le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire ; avec le Ministre du Budget et des Finances ; avec le Ministre chargé des Relations Extérieures. Le 6 février 2003 : départ de Yaoundé à Garoua ; accueil par le Gouverneur de la Province du Nord puis audience chez le Gouverneur de la Province de l’Extrême-Nord. Le 7 février 2003 : rencontre avec les artisans de Maroua ; échanges sur le développement de l’artisanat comme force économique. Le 8 février 2003 : visites de projets de coopération pour le développement des villes et des quartiers. Le 6 janvier 2003, le Secrétaire Général Adjoint chargé des relations internationales à l’U.M.P., Monsieur Philippe BRIAND a proposé à André SCHNEIDER, en sa qualité de Président du Groupe d’Amitié France – Cameroun de l’Assemblée Nationale de s’associer à l’action de l’U.M.P. sur la scène internationale.     CONSEIL DE L'EUROPE   Le 27 juin 2008, André SCHNEIDER est intervenu lors de la 3e session ordinaire du Conseil de l'Europe au sujet du rapport de son collègue, Monsieur HANCOCK concernant le problème de l'abandon des enfants à la naissance. Il a souligné que l'aide à la création et au développement des lieux d'accueil et d'hébergement temporaire du couple mère/enfant va dans le bon sens. Il a indiqué que la réapparition des tours à bébés dans de nombreux pays (Allemagne ..) prend en compte la réalité de l'abandon des nouveau-nés. Il a précisé par ailleurs que l'adoption a donné lieu à de nombreuses dérives et qu'il est important de lutter contre. Il a conclu en constatant qu'il n'y a pas de miracle pour éradiquer ce phénomène et soutient les conclusions du rapporteur. Le 18 avril 2008, André SCHNEIDER est intervenu dans le cadre du débat sur l'immigration en provenance d'Afrique subsaharienne. Il est plus particulièrement intervenu sur le véritable défi pour l'Europe que constituent les migrations. Pour lui, ce défi s'entend en terme d'emploi et de maîtrise de l'économie informelle, et en terme de lutte contre les discriminations. Il a notamment insisté sur la question de l'harmonisation européenne des politiques migratoires : ces politiques de maîtrise migratoire doivent s'accompagner d'une détermination forte, celle de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière. Le 17 avril 2008, André SCHNEIDER est intervenu dans le cadre du débat sur la promotion de l'enseignement des littératures européennes. Il est plus particulièrement intervenu sur la nécessité de protéger le pluralisme des langues dans lesquelles s'exprime cette culture européenne. Il a insisté sur le fait que l'apprentissage d'autres langues et littératures européennes est un des vecteurs capable de contribuer à la formation de la citoyenneté européenne et à la formation d'une conscience commune.   Le 18 avril 2007, André SCHNEIDER a défendu - lors de la quinzième séance de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - un amendement, qui a été retenu, demandant à faire de l'éducation aux Droits de l'Homme un élément de base de l'éducation scolaire et de l'apprentissage tout au long de la vie. Il a également défendu un sous-amendement, qui a été accepté, consistant à ce que les politiques éducatives de tous les pays intégrent à tous les niveaux de l'éducation des enfants le principe de la défense des Droits de l'Homme en interdisciplinarité. Le 2 avril 2007, André SCHNEIDER en tant que Président de la Sous-Commission "Jeunesse et Sport" du Conseil de l'Europe a ouvert la Conférence internationale "Sports, violences et racisme" qui s'est déroulée à Rennes (France). Le 26 janvier 2007, André SCHNEIDER est intervenu lors de la 1ère partie de la session ordinaire de 2007 pour défendre le principe de précaution en rappelant son émergence et son évolution en droit international et sa valeur de texte constitutionnel en droit français. Pour lui, le principe de précaution est un instrument précieux et utile qu'il serait dommage d'affaiblir soit en le caricaturant, soit en le défendant avec un zèle excessif. Le 23 janvier 2007, André SCHNEIDER est intervenu lors de la 1ère partie de la session ordinaire de 2007 sur l'approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique. S'appuyant sur le récent exemple du conflit énergétique qui oppose la Biélorrussie à la Russie et dont l'Europe est victime, il a rappelé l'impérieuse nécessité d'accroître la solidarité entre les Etats membres afin que l'Union puisse sécuriser ses approvisionnements par le biais de partenariats. Il a insisté sur l'intérêt de tous les pays membres du Conseil de l'Europe à établir des relations énergétiques stables et fiables. Le 23 janvier 2007, André SCHNEIDER est intervenu lors de la 1ère partie de la session ordinaire de 2007 sur la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'enfant contre toutes les formes de violence (renforcer la prévention, organiser le signalement des situations à risque et diversifier les actions et les modes de prise en charge des enfants). Le 6 octobre 2006, André SCHNEIDER est intervenu au cours de la 4ème partie de la session ordinaire de 2006, sur "la nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale". Il rappelle que ce dilemme est encore monnaie courante au sein des pays européens. Il apporte tout son soutien au Rapporteur de ce projet afin que les Etats membres soient encouragés à prendre toutes les mesures pour permettre aux femmes ou aux hommes, désireux de ses consacrer à leur entourage, de pouvoir le faire dans de bonnes conditions et sans préjudice pour leur vie professionnelle. Le 29 septembre 2006, André SCHNEIDER - en sa qualité de Président de la Sous commission de la Jeunesse et du Sport - a présidé une table ronde sur le thème "Nouer une alliance entre la politique et le sport en Europe" dans le cadre d'une conférence commune "Assemblée parlementaire / UEFA" sur une problématique qui concerne le football européen : "jouer franc-jeu avec le sport" organisée au Palais de l'Europe à Strasbourg. Le 30 juin 2006, André SCHNEIDER est intervenu lors de la 3ème partie de la session ordinaire de 2006 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur la prévention des incendies de forêts. Il a évoqué les trois axes qui paraissent essentiels dans ce combat à remporter : la prévention, la lutte contre le feu et la poursuite des pyromanes. Le 10 avril 2006, André SCHNEIDER est intervenu lors de la 9ème séance de la session ordinaire de 2006 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur "la place de la langue maternelle dans l'enseignement scolaire". Il a tout d'abord souligné l'importance d'une réflexion qui pourrait être menée s'agissant des mécanismes de cohésion sociale et compréhension interculturelle liés à cette problématique. Puis il a indiqué que le Conseil de l'Europe s'attacherait ainsi que le propose l'excellent rapport de son collègue le Sénateur LEGENDRE, à mettre en exergue le fait que le multilinguisme est une richesse et un signe d'ouverture à la diversité des cultures qui mérite d'être développé. Le 16 mars 2006, André SCHNEIDER est intervenu en sa qualité de membre de la Commission de la Culture et de l'Education de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, sur "les nouveaux instruments en faveur de la diversité culturelle européenne. Il a ainsi apporté sa contribution au sujet d'une convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société et d'une convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le 27 janvier 2006, André SCHNEIDER est intervenu dans le cadre de la première partie de la session de 2006 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur les "conséquences pour l'Europe de la résurgence économique de la Chine". En effet, la Chine s'est réveillée et elle fait peur à l'Europe. Ses exportations déferlent sur les marchés de l'Union Européenne. Toutefois, à y regarder de plus près, les exportations européennes vers la Chine se composent de produits à forte valeur ajoutée tandis que les exportations chinoises à destination de l'Europe relèvent des biens de consommation courante. En réalité, cette menace est aussi un formidable défi pour l'économie européenne. S'interrogeant sur l'avenir politique en Chine, il observe que son ouverture sur l'extérieur - que sa récente adhésion à l'OMC illustre bien - rend plus difficile la pérennité d'un régime autoritaire. André SCHNEIDER a donc mis en exergue les encouragements que le Conseil de l'Europe et son Assemblée Parlementaire doivent exprimer en vue du développement d'un Etat de droit en Chine, condition impérative pour un développement économique durable. Le 27 janvier 2006, André SCHNEIDER est intervenu lors de la première partie de la session de 2006 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur "l'apatrie". Il indique que le terme "apatride" est apparu pour la première fois en 1918 sous la plume d'un juriste, Charles CLARO. Or "l'apatridie" est un phénomène ancien qui trouve ses origines dans le droit romain. Il souligne que la convention de la Haye en 1930 a été la première tentative internationale cherchant à assurer à chacun une nationalité. L'article 15 de la déclaration universelle des Droits de l'Homme établit pour chacun le droit à la nationalité. La convention de New York du 28 septembre 19564 relative au statut des apatrides définit pour la première fois le terme "apatride" comme étant une personne "qu'aucun Etat ne considère comme ressortissant par application de sa législation". Pour André SCHNEIDER, cette convention réglemente et améliore le statut des apatrides. Cependant, il explique que trop de difficultés sont inhérentes à cette condition et qu'ainsi la communauté internationale a cherché a établir des mesures pour éliminer l'apatridie en s'attaquant à ses sources mêmes dans la convention de New York du 30 août 1961. Cette convention a eu pour but d'éviter l'apatridie à la naissance. De ce fait, le droit interne des Etats a également prévu des mécanismes juridiques tendant à empêcher la survenance de cas d'apatridie. Toutefois, André SCHNEIDER a insisté sur le fait que les récentes successions d'Etats en Europe ont montré que malgré tout de très nombreuses personnes courent le risque de devenir apatrides car elles peuvent perdre leur nationalité avant d'en obtenir une autre. C'est pourquoi indique-t-il les Etats européens ont rédigé un protocole consacrés à ces problèmes. Ce protocole devrait être adopté en 2006. Il rappelle que derrière des situations juridiques parfois inextricables, on trouve de terribles souffrances humaines. Le 26 janvier 2006, André SCHNEIDER est intervenu dans le cadre de la première partie de la session ordinaire de 2006 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur le "Concept de Nation". Il a souligné que le définir est une tâche difficile car il s'agit d'une construction idéologique et non d'une réalité concrète. Il a rappelé qu'en France, c'est Ernest Renan qui a donné la meilleure définition de la notion de Nation. En 1882, il écrivit : "une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs, l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis". André SCHNEIDER souligne que cette conception française est importante car elle conditionne l'attitude de la France face à la question des minorités nationales. Il explique qu'à partir du moment où il existe une Nation unique et indivisible source de tout pouvoir, il n'est pas possible de reconnaître l'existence de minorités nationales. Par ce rappel juridique il justifie la non-signature par la France de la convention-cadre de protection des minorités nationales. Se référant en conclusion en Renan, il le cite qui indique, toujours en 1882, que "les Nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, la remplacera". Les 7 et 8 novembre 2005, André SCHNEIDER s'est rendu à Belgrade avec la Commission de la Culture, de la Science et de l'Education de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. Il a participé au sein de l'Assemblée de Serbie Monténégro à un atelier parlementaire sur "l'éducation à la citoyenneté démocratique" dans le cadre de la "Troïka parlementaire" composée de parlementaires des Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'OSCE ainsi que du Parlement Européen de l'Union Européenne Le 4 octobre 2005, André SCHNEIDER est intervenu lors de la 27ème séance de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. Il a présenté un rapport au nom de la Commission de la Culture, de la Science et de l'Education sur le thème "Education et Religion". André SCHNEIDER a rappelé que dans notre monde en pleine mutation, où les tensions culturelles et sociales sont souvent exacerbées, le 11 septembre 2001 a servi de dramatique révélateur; Le monde dit "occidental" a été bouleversé par l'onde de choc des attentats de fanatiques islamistes. Aussi, est-il apparu indispensable aux membres de cette Commission d'apporter une réponse éducative à ce fanatisme dû à l'ignorance qui, à un moment ou à un autre de leur histoire, a traversé toutes les religions. Voilà des années que cette Commission se préoccupe de questions liées à la religion mais l'exacerbation récente de l'extrémisme islamique est venue donner une plus grande urgence à ses réflexions. La religion joue un rôle important en Europe et dans le monde. Cependant, un nombre élevé d'européens n'a que des idées très approximatives du fait religieux. Comment prétendre étudier l'histoire de l'art ou la philosophie, comprendre les conflits qui déchirent notre planète sans connaître l'histoire des religions et les principes qui les fondent ? Tel est l'objectif qui a été celui d'André SCHNEIDER et de ses collègues lors de l'élaboration du présent rapport. Les 23 et 24 septembre 2005, André SCHNEIDER a participé à la 7ème conférence des Ministres européens responsables de la jeunesse à Budapest. Il est intervenu en sa qualité de Président de la Sous-commission de la Jeunesse et du Sport du Conseil de l'Europe sur le thème "les jeunes et la prévention de la violence" en développant notamment les thèmes de la dignité humaine et de la cohésion sociale. Le 27 avril 2005, André SCHNEIDER est intervenu lors de la treizième séance de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au sujet du rapport de Monsieur Guy BRANGER sur "les migrations et l'intégration : un défi et une opportunité pour l'Europe". André SCHNEIDER a plus particulièrement fait porter son analyse sur la situation de la France. Il a rappelé que la réussite de l'accueil et de l'intégration des nouveaux migrants est l'une des priorités assignées au Gouvernement depuis 2002 par le Président de la République. André SCHNEIDER a souligné que la France a engagé une politique d'immigration qui se veut équilibrée, montrant une fermeté renforcée à l'égard des étrangers en situation irrégulière, et s'appuyant sur la mise en place d'un dispositif ambitieux d'intégration de ceux qui arrivent de manière régulière pour s'installer durablement. Pour André SCHNEIDER, l'intégration vise à assurer une réelle égalité des chances aux nouveaux migrants et repose sur l'adhésion à des valeurs communes qui fondent la République. Le 27 avril 2005, André SCHNEIDER est intervenu lors de la treizième séance de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au sujet du rapport présenté par sa collègue Madame Manuela AGUIAR sur "la discrimination à l'encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives". André SCHNEIDER a souligné que tout ce qui pourra être fait pour favoriser globalement l'égalité hommes-femmes aura naturellement des répercussions positives dans le monde du sport. Evoquant certains pays où la religion peut-être un obstacle à un accès des femmes au sport, il a également insisté sur le fait qu'une solution doit être trouvée à la fois dans le dialogue et dans l'application ferme des principes de la laïcité qui, s'ils garantissent à chacun le libre exercice de sa religion, impliquent également la reconnaissance de la possibilité pour tous de pratiquer les activités légalement autorisées par la Société. Enfin, il a insisté sur la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour lutter contre les discriminations à l'égard des femmes dans le sport. De son point de vue, quels que soient les efforts en cours, la véritable égalité entre les hommes et les femmes n'est pas encore une réalité et tout ce qui peut permettre de progresser vers cet objectif est on à prendre. La sous-commission de la Jeunesse et du Sport de l'APCE dont André SCHNEIDER est le Président soutient le rapport de Madame AGUIAR même si tout n'est pas parfait et qu'il y a des améliorations à introduire. Les amendements présentés par André SCHNEIDER à ce sujet visent la reconnaissance du travail déjà entrepris par l'Assemblée, le Conseil de l'Europe, les autres organisations internationales et les ONG. Le 25 avril 2005, André SCHNEIDER est intervenu lors de la neuvième séance de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans la discussion du rapport HANCOCK rendu au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille sur "les droits des enfants en institutions", et relatif au suivi de la recommandation 1602 adoptée en 2003. André SCHNEIDER rappelle qu'en application de la "Convention des Nations Unies sur le droit des enfants" ceux-ci ont un droit, celui de vivre dans leurs familles et que leur placement en institution ne devrait intervenir qu'en dernier recours, en cas de nécessité. Il souligne néanmoins que sans volonté politique ferme, sans moyens financiers adéquats, sans contrôle de l'utilisation des fonds et des politiques mises en oeuvre, le sort des enfants abandonnés restera une question à l'ordre du jour en ce début du XXIème siècle et un sujet de honte pour les défenseurs des Droits de l'Homme. Pour lui, l'Assemblée s'honorera d'apporter son entier soutien aux recommandations formulées par le rapporteur. Le 27 janvier 2005, André SCHNEIDER est intervenu lors de la première partie de la session ordinaire de 2005 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au sujet du « lien entre l’Europe et les Etats-Unis ». Partant du constat que leurs intérêts ne sont plus toujours les mêmes compte tenu de l’évolution de nos sociétés, il souligne cependant que ce sont des alliés irremplaçables l’un pour l’autre, ce qui, quelque part, les force à trouver des terrains d’entente. Partant de là, il estime que l’année 2005 pourrait permettre de tester d’éventuels rapprochements entre nos deux continents.  Le 26 janvier 2005, André SCHNEIDER est intervenu lors de la première partie de la session ordinaire de 2005 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au sujet du projet de convention de ce Conseil sur « la lutte contre la traite des êtres humains ». Il a indiqué que le trafic des êtres humains est le troisième trafic mondial après la drogue et les armes. Il poursuit en précisant que si tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, il n’est plus possible de tolérer par faiblesse l’esclavage de millions d’hommes et de femmes. Il rappelle à cet égard que le Conseil de l’Europe est parfaitement dans son rôle quand il affirme sa vocation universelle à lutter contre les trafiquants d’êtres humains et à protéger les victimes. Le 8 octobre 2004, André SCHNEIDER est intervenu sur « l’Education à l’Europe » lors de la quatrième partie de la session ordinaire de 2004 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En tant que membre de la Commission de la Culture, de la Science et de l’Education, il a en effet présenté l’application faite en France de cette « Education à l’Europe ». Il a notamment montré ce qui a été entrepris en ce domaine mais aussi les faiblesses qui peuvent demeurer. Il a rappelé que cette ouverture sur l’Europe et l’International correspond à une priorité politique nationale. Du 15 au 17 septembre 2004, André SCHNEIDER s’est rendu à Poznan en Pologne où il a été accueilli en sa qualité de Président de la sous-commission de la Jeunesse et des Sports de cette Assemblée parlementaire. Les travaux auxquels il a participé ont été consacrés à une étude comparative des systèmes polonais d’enseignement et de formation des enseignants d’éducation physique. Ces études ont également porté sur le problème que posent les récents développements de la lutte contre le dopage dans le sport. Les principaux axes d’une éducation aux loisirs ont également pu être évoqués à cette occasion. Au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2004 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s’est déroulée du 17 au 24 juin 2004 : André SCHNEIDER a été, le 22 juin 2004, élu à l’unanimité Président de la sous-commission de la Jeunesse et du Sport, sous-commission rattachée à la commission de la Culture, de la Science et de l’Education de cette Assemblée parlementaire. Il est intervenu le 24 juin 2004 en séance plénière de cette Assemblée au sujet du texte en discussion consacré au problème du « châtiment corporel des enfants en Europe ». Il a analysé la difficile question de la « maltraitance des enfants, phénomène ancien mais malheureusement toujours d’actualité ». Du 27 au 29 mai 2004, André SCHNEIDER s’est rendu à Barcelone en Espagne avec la commission de la Culture, de la Science et de l’Education de cette Assemblée parlementaire. Accueilli par le Ministre de la Culture et par la Présidente de la commission « culture » du Parlement de la Catalogne, ils ont traité de la communication audiovisuelle globale, de la diversité culturelle et de la réglementation en ce domaine. Le 27 avril 2004, André SCHNEIDER est intervenu sur « l’Euthanasie ». Il a préconisé la prise en compte de l’idée « d’exception d’euthanasie » proposée par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. [En cas de procédure judiciaire, les personnes incriminées ne seraient pas punies à deux conditions : l’existence d’une situation limite ou d’un cas extrême et une demande authentique (libre, répétée, exprimée oralement en situation, ou antérieurement dans un document). L’évaluation du bien-fondé de cette exception serait examinée en début d’instruction ou de débat par une commission interdisciplinaire qui donnerait un avis au juge]. Le 26 avril 2004, André SCHNEIDER est intervenu sur « l’Observatoire européen des migrations ». Il a considéré que la mise en place d’un tel observatoire devait être soutenue car une harmonisation européenne des politiques migratoires permettrait la confrontation des informations, des idées et des expériences. [Renforçant la protection des droits fondamentaux de la personne, elle favoriserait la progression de la citoyenneté européenne]. Le 26 janvier 2004, André SCHNEIDER est intervenu dans le cadre d’un travail concerté pour la défense de Strasbourg. Il a soutenu – avec son collègue le Député Marc REYMANN – un amendement s’inscrivant dans le cadre du Rapport de la Commission des questions économiques et du développement présenté par leur collègue le Député Bernard SCHREINER sur leur volonté de « réaliser le potentiel de Strasbourg, capitale de l’Europe ». Le 23 octobre 2003, André SCHNEIDER s’est associé à la proposition de recommandation déposée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en sa qualité de membre de la commission de la Culture, de la Science et de l’Education au sujet de « l’étude comparée des religions dans les écoles et le dialogue interculturel ».