MODERNISATION DES INSTITUTIONS Le 22 mai 2008, André SCHNEIDER est intervenu en séance publiue au sujet de la modernisation des institutions de la Ve République. Il a proposé une réflexion sur la nécessité d'améliorer la sortie de la fonction élective. AN - Deuxième s éance du 22 mai 2008   ENERGIE Le 13 mai 2008, André SCHNEIDER a présenté au nom de la délégation pour l'Union Européenne de l'Assemblée Nationale un rapport d'information sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie. La première partie est consacrée au renforcement opportun de la régulation et de la coordination en ce domaine. La seconde partie porte sur la séparation patrimoniale préconisée par la Commission Européenne mais considérée comme une proposition disproportionnée et sur la proposition alternative faite par huit Etats membres favorisant une séparation "effective et efficace". Rapport - Proposition de résolution   CULTURE Le 7 mai 2008, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique dans le débat sur les langues régionales [conformément à l'engagement pris par le candidat aux élections présidentielles de 2007, Nicolas SARKOZY]. Il a rappelé l'importance de la diversité linguistique comme témoin de notre passé en considérant qu'elle est un des apports les plus précieux du patrimoine français. Il a également souligné la différence entre le débat qui la concerne avec celui, d'une autre dimension, qui est porté par la Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires. Militant convaincu de la Francophonie, s'il a refusé avec ses collègues de la délégation française à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe de voter la ratification de cette charte. Il a insisté auprès du Premier Ministre sur la nécessité de donner des moyens au Ministre de l'Education Nationale et au monde associatif pour qu'un nouvel élan soit donné à nos langues régionales. AN - Séance unique du 7 mai 2008 ENERGIE Les 15 et 16 avril 2008, André SCHNEIDER a participé à la mission à Madrid du Groupe de Travail de l'Assemblée Nationale "3ème paquet Energie". Parmi les problèmatiques évoquées figurent l'analyse du marché intérieur de l'électricité et du gaz en Espagne. Les objectifs du "3ème paquet Energie" (la libre concurrence, la sécurité d'approvisionnement et la protection des consommateurs) et l'avis sur la possibilité, pour la Commission Européenne, de prévoir des lignes directrices sur les obligations de service public. FRANCOPHONIE Les 10 et 11 avril 2008, André SCHNEIDER a présidé les travaux de la Commission Politique de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie qui s'est réunie à Strasbourg. L'ordre du jour a porté sur de nombreux points parmi lesquels : - le suivi de l'application de la déclaration de Bamako ("sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone"). - les conventions internationales et régionales relatives aux droits de l'Homme, - les situations politiques dans l'espace francophone, - les politiques migratoires et enfin - la place des Parlements dans le fonctionnement démocratique.   JUSTICE Palais de Justice de Strasbourg : Le 4 avril 2008, André SCHNEIDER a interpellé Madame Rachida DATI, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sur la situation du Palais de Justice de Strasbourg. Il s'agit de prévoir l'amélioration du TGI tant d'un point de la fonctionnalité des bâtiments que de la gestion des ressources humaines en vue de donner - à la juridiction strasbourgeoise - les conditions d'une bonne administration du service public de la Justice.   FRANCOPHONIE Le 20 mars 2008, André SCHNEIDER est intervenu dans le cadre d'un débat organisé par l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie sur "les jeunes et la politique dans l'espace francophone" au sujet de l'intégration des jeunes dans la vie politique de sa commune, dans les conseils municipaux et au niveau local.   AIDE AU DEVELOPPEMENT Le 6 février 2008, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique sur "l'aide au développement". Il a demandé au Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie s'il serait envisageable que cette contribution de la France prenne à l'avenir la forme d'engagements budgétaires pluriannuels ? Pour Monsieur Jean-Marie BOCKEL, ces engagements seront consolidés pour accroître l'efficacité de l'aide publique française au développement, singulièrement en Afrique. Avec le Ministre des Affaires Etrangères ils élaborent des propositions de co-développement tournées plus particulièrement vers la jeunesse africaine auxquelles le Parlement sera associé. AN - 1ère séance du 6 février 2008   ENERGIE Le 5 février 2008, André SCHNEIDER est intervenu au sein de la Délégation pour l'Union Européenne en qualité de co-rapporteur du groupe de travail sur le "paquet de l'énergie". Il a évoqué la proposition alternative récemment présentée par la France, l'Allemagne et six autres Etats membres, qui préconise la nomination de coordinateurs régionaux afin de favoriser la planification des investissements transfrontaliers compte tenu de la complexité des intérêts en jeu et notamment d'intérêts locaux.   EUROPE SOCIALE Le 18 décembre 2007, André SCHNEIDER est intervenu au cours de la 2ème séance publique dans le débat sur l'Union Européenne consacré au Fonds d'ajustement à la mondialisation. Il a demandé au Ministre du Travail comment s'articulent les projets de l'Union avec ceux de notre Gouvernement en matière de modernisation du marché du travail, de compétitivité des entreprises et de lutte contre le chômage.   UNION EUROPEENNE Le 13 novembre 2007, André SCHNEIDER a été désigné par la Délégation à l'Union Européenne de l'Assemblée Nationale pour représenter l'UMP au sein du "groupe de travail sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie.   ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLE Le 9 novembre 2007, André SCHNEIDER est intervenu dans la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 au sujet de la crise énergétique liée à l'épuisement des réserves d'hydrocarbures qui impose une transition vers de nouvelles sources énergétiques et la crise climatique qui interdit l'utilisation d'énergies émettrices de gaz à effet de serre. AN - Deuxième séance du 9 novembre 2007   ASSOCIATIF Bénévolat : Le 7 novembre 2007, André SCHNEIDER est intervenu dans la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 - en sa qualité de député mais aussi de Président du Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative d'Alsace/Moselle qui fédère plus de 1200 associations - au sujet de la nécessité de redonner un nouvel élan au bénévolat. AN - Deuxième séance du 7 novembre 2007   EUROPE Le 26 juillet 2007, André SCHNEIDER a participé à la création d'un groupe intitulé "Club des Européens Refondateurs". Partageant de fortes valeurs humanistes, sociales et européennes, les membres de ce groupe souhaitent constituer une force de propositions et de soutien à l'action du Président de la République et du Premier Ministre, créer un lieu d'échanges, de convivialité et de partage d'expériences.   SECURITE Lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale : Le 26 juillet 2007, André SCHNEIDER a présenté en séance publique un rapport sur le Traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Dans ce rapport, André SCHNEIDER souligne l'efficacité potentielle des échanges d'informations. Rapport n° 77 - 26-07-2007   JUSTICE Tribunal de Grande Instance Strasbourg : Le 29 juin 2007, André SCHNEIDER est intervenu auprès de Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice afin d'attirer son attention sur le fonctionnement de la Chambre des Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Le contentieux familial étant un secteur très sensible, il lui a demandé que davantage de moyens soient accordés afin que la Justice puisse donner aux justiciables une réponse plus humaine, plus rapide et plus efficace.   COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE Le 13 février 2007, André SCHNEIDER a déposé un rapport autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl. Rapport n° 3691 - 13 février 2007   FRANCOPHONIE Le 13 février 2007, André SCHNEIDER a déposé un rapport d'information sur la situation de la langue française dans le monde. Rapport n° 3693 - 13 février 2007   Du dimanche 30 septembre 2007 au mercredi 3 octobre 2007, André SCHNEIDER a accompagné le Secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, Monsieur Jean-Marie BOCKEL en déplacement officiel en Afrique. - A "Bata" en Guinée Equatoriale : ils ont pu échanger avec le Premier Ministre Monsieur Ricardo MANGUE et avec le Ministre des Affaires Etrangères Monsieur Pastor MICHA à l'occasion de la pose de la première pierre du futur Centre Culturel Français et rencontrer les principaux chefs d'entreprises françaises situées là-bas. - A "Douala" au Cameroun, ils ont été reçu par le Délégué du Gouvernement à la Communauté Urbaine, Monsieur Fritz NTONE NTONE et ont évoqué les conventions de financement en matière de solidarité et de développement. Ils ont ensuite visité la future Maison des Jeunes et ont aussi rencontré les représentants du Conseiller Ministériel chargé du Commerce Extérieur. - A "Yaoundé", après un entretien avec le Premier Ministre, Ephraïm INONI, ils ont participé à une réunion du Comité d'Orientation et de Pilotage de la Coopération Franco-Camerounaise co-présidé par le Secrétaire d'Etat Monsieur BOCKEL, le Ministre des Finances Monsieur ESIMI MENYE et le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, Monsieur Louis Paul MOTAZE. Avant de quitter Yaoundé, ils ont été reçus en audience par le Président de la République Monsieur Paul BIYA. - A "Marova", ils étaient présents pour l'inauguration du pont Makabaye et ont rencontré le Vice-Premier Ministre, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Monsieur Amadou ALI.   FORMATION PROFESSIONNELLE Le 29 novembre 2006, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique en posant une question au Gouvernement sur le concept de formation professionnelle tout au long de la vie. Pour lui, la possibilité pour tout fonctionnaire de se former et d'évoluer tout au long de sa carrière, constitue l'un des éléments majeurs de la réforme de l'Etat impulsée par le Gouvernement. AN - Deuxième séance du 29 novembre 2006   SECURITE Prévention de la délinquance : Le 21 novembre 2006, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique dans le cadre de la discussion en 1ère lecture du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Il a rappelé le rôle central du maire comme animateur et coordinateur de la politique de prévention de la délinquance. Il a souligné l'importance de la communication entre les différents intervenants sur le terrain et la prise en compte de l'émergence des nouvelles formes de délinquance. AN - Deuxième séance du 21 novembre 2006 Lutte contre la délinquance : Le samedi 14 octobre 2006, André SCHNEIDER est intervenu dans l'émission télé "La voix est libre" sur France 3 Alsace dans un débat organisé autour du thème de la prévention de la délinquance et ce au moment où un projet de loi gouvernemental est discuté au Parlement sur cette problématique. Il a plus particulièrement insisté sur l'importance du rôle du Maire en ce domaine. Table ronde sur la lutte contre les violences urbaines : Le 11 octobre 2006, André SCHNEIDER a animé une table ronde à Aulnay-sous-Bois dans le cadre d'un colloque consacré à la lutte contre les violences urbaines et à la préservation de l'ordre républicain.   SANTE Le 14 juin 2006, André SCHNEIDER a été nommé rapporteur du projet de loi n° 3120 portant sur un accord-cadre franco-allemand relatif à la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et l'Allemagne. Il est intervenu à ce sujet en commission des affaires étrangères le 28 juin 2006. Pour lui cet accord apporte un cadre légal à la conclusion de conventions locales de coopération entre fournisseur de soins et/ou organismes d'assurance maladie, dans une zone transfrontalière strictement délimitée : les régions françaises d'Alsace et de Lorraine et, pour l'Allemagne, les Länder de Bade-Würtemberg, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre. Rapport n° 3198 - 14 juin 2006   ASSOCIATIF Bénévolat : Le 17 janvier 2006, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique sur un sujet capital pour la vie sociale de notre Pays, en l'occurrence le dynamisme du bénévolat associatif. Constatant que le mouvement associatif s'est considérablement professionnalisé au fil du temps, il a proposé d'aller plus loin en ce domaine. Il a ainsi suggéré qu'une troisième voie soit créée entre le bénévolat et le salariat : il s'agit du volontariat associatif. C'est un contrat de droit privé pour une mission d'intérêt général et désintéressée - il faut insister sur cet aspect - dans des domaines très divers, secteur éducatif, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou contribuant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. AN - Deuxième séance du 17 janvier 2006   COOPERATION INTERNATIONALE Le 28 juin 2006, André SCHNEIDER a déposé un rapport autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière. Rapport n° 3198 - 28 juin 2006   ECONOMIE Le 7 juin 2006, André SCHNEIDER à présenté un rapport d'information sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement. Rapport n° 3131 - 7 juin 2006   ECONOMIE   Budget pour 2007 : Le 14 juin 2006, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique sur le budget pour l'année 2007. Il a demandé au Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat de bien vouloir revenir sur les axes majeurs d'un projet de budget pour 2007 placé sous le signe d'un meilleur service au citoyen pour le meilleur coût. Monsieur Jean-François COPE lui a répondu que le budget pour 2007 sera conforme à la "feuille de route" que les ministres ont reçue du Premier Ministre. Il a ajouté que la totalité des priorités publiques qui ont été définies et sur lesquelles les français attendent des résultats seront financées. AN - S éance du 14 juin 2006 Lana Manufacture : Le 4 mars 2006, André SCHNEIDER a pris l'initiative de réunir à son cabinet parlementaire Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, le Docteur Yves LE TALLEC, Conseiller Général et Adjoint au Maire de Strasbourg, un représentant de l'ADIRA, ainsi que deux syndicalistes de l'entreprise LANA et leur avocat. Répondant à la demande des syndicalistes de cette entreprise, la réunion a permis au Ministre François LOOS et à ces derniers, ainsi qu'aux élus présents de faire le point sur la situation de l'entreprise et de voir s'il serait envisageable de tracer les perspectives pour l'avenir et si oui, comment. Faisant suite à cette réunion du 4 mars 2006, une réunion à Bercy, proposée par le Ministre François LOOS a eu pour but de déterminer si telles ou telles hypothèses évoquées le 4 mars dernier seraient fiables et surtout, dans quelle mesure Bercy pourrait accompagner l'élaboration d'une solution à suggérer à un repreneur ou à mettre en oeuvre en cas de redressement autonome. Pour le Député André SCHNEIDER qui s'estime être un "médiateur de fait", il importe de sauver des emplois - dans une entreprise spécialisée dans la manufacture de papier - capable de se redresser à la hauteur des exigences de la mondialisation de l'économie.   Brasseries : Le 5 avril 2006, André SCHNEIDER a été nommé Président du groupe d'étude parlementaire brassicole de l'Assemblée Nationale. Le 2 décembre 2005, André SCHNEIDER a déposé un amendement qui vise à allèger la taxation de la bière pour mettre les petites brasseries françaises dans les mêmes conditions de concurrence que leurs homologues européens. En effet, il y avait 3643 brasseries en 1905, aujourd'hui quelques grands groupes se partagent le marché mais 160 petites brasseries indépendantes poursuivent la production de bières traditionnelles et locales. Conformément à une directive européenne n° 92/83 - CEE du 19 octobre 1992, de nombreux Etats les font bénéficier de droits d'accises réduits. La France ne l'a pas fait. L'amendement n° 9 défendu par André SCHNEIDER permettrait cet allégement de taxe. Son application aurait pour conséquence de créer des emplois, d'augmenter les investissements et ainsi de favoriser l'amélioration de la qualité et de la diversité des produits. Le 24 octobre 2005, André SCHNEIDER est intervenu au cours de la discussion de la 1ère partie de la loi de finances pour 2006 dans le cadre des crédits du Ministère du budget et de la réforme de l'Etat. Il a souhaité qu'un effort important soit consenti par ce Ministère en matière de droits d'accises payés par les petites brasseries. AN - Deuxième partie du 24 octobre 2005   EDUCATION NATIONALE   Le 5 décembre 2006, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique au sujet des difficultés d'organisation des voyages scolaires auxquelles se heurtent les chefs d'établissement. Compte tenu de l'intérêt pédagogique et éducatif de ces sorties, il a demandé au Gouvernement s'il ne pourrait pas trouver une solution adaptée pour résoudre cette problèmatique. AN - Première séance du 5 décembre 2006   Le 16 mars 2006, André SCHNEIDER a présenté un rapport (n° 2971) relatif à la situation de la langue française au sein de l'Union Européenne et dans le reste du monde. Préoccupé par le recul de la langue française face à l'anglais, il propose la création - au sein de la Commission des Affaires Etrangères - d'une mission d'information chargée d'établir un diagnostic et des propositions pour défendre l'usage de notre langue. Rapport n° 2971 - 16 mars 2006   Lycée Fustel de Coulanges : Le 17 janvier 2006, André SCHNEIDER est intervenu pour l'ouverture d'une classe préparatoire aux grandes écoles. Le Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Gilles de ROBIEN lui a confirmé - en séance publique - l'ouverture de l'option "histoire" en Khâgne dans ce lycée.   EUROPE Le 24 octobre 2006, André SCHNEIDER a présenté un rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée Nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 août au 19 octobre 2006. Rapport n° 3394 - 24 octobre 2006 Traité constitutionnel : Le 7 juin 2006, André SCHNEIDER a présenté un rapport en tant que Membre de la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement. Rapport n° 3131 - 7 juin 2006   ENERGIE Le 1er février 2006, André SCHNEIDER a présenté un rapport en tant que membre de la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne. Rapport n° 2839 - 1er février 2006   ECONOMIE Impôt : Le 2 décembre 2005, André SCHNEIDER a déposé un amendement qui propose de limiter le champ de l'article 59 de la loi de finances rectificative pour 2003. Ce texte désinge le redevable de la taxe professionnelle en cas de mise à disposition gratuite d'équipements et de biens mobiliers en imposant le détenteur du titre juridique dans le cas échéant où il est passible de cette taxe. L'amendement n° 10 défendu par André SCHNEIDER demande que cette taxation ne s'applique qu'aux biens utilisés pour les besoins de son activité professionnelle par une personne qui n'en est ni propriétaire, ni locataire, ni sous-locataire, et confiés en contrepartie de l'exécution de son travail. Le Gouvernement a émis un avis favorable.   EDUCATION NATIONALE Les auxiliares de vie : Le 14 novembre 2005, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique au cours de la discussion de la 2ème partie de la loi de finances pour 2006 dans le cadre du budget de l'Education Nationale. Il a souhaité qu'un effort important soit consenti par le ministre pour la formation des auxiliaires de vie. AN - Deuxième séance du 14 novembre 2005   L'avenir de l'école : Le 15 février 2005, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique dans la discussion sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Il a souligné que si l'école a été le rêve de la République, chacun sent bien qu'elle est aujourd'hui à la recherche d'un nouveau souffle. L'école de la République est le vecteur d'intégration le plus efficace et le creuset où l'égalité des chances doit propulser chaque enfant vers un meilleur devenir. Il faut donc relancer notre système éducatif. Le coeur du dispositif doit instaurer un socle commun de connaissances et de compétences fondamentales que devront maîtriser tous les enfants c'est-à-dire : la langue française, les mathématiques, une culture humaine et scientifique, au moins une langue étrangère et les nouvelles techniques d'information et de communication. AN - Troisième séance du 15 février 2005   Lycée Marcel Rudloff : Le 24 janvier 2005, André SCHNEIDER est intervenu auprès du Recteur de l'Académie de Strasbourg, Gérald CHAIX afin que la filière "littéraire" du Lycée Marcel Rudloff de Strasbourg (Pôteries) ne soit pas supprimée. Il a souligné dans son intervention l'importance pour les élèves d'un quartier de suivre des études de Lettres, la littérature étant en effet un tremplin pour leur avenir.   JUSTICE Aide Juridictionnelle : Le 24 janvier 2005, André SCHNEIDER est intervenu auprès de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux au sujet de l'actuel mouvement de revendication des avocats. Il a souhaité que le Gouvernement mette tout en oeuvre pour parvenir à une refonte du système du secteur assisté. L'aide juridictionnelle en France doit pouvoir être améliorée : pour lui, l'augmentation de l'indemnisation dans le cadre du secteur assisté bénéficierait réellement aux justiciables puisqu'il donnerait aux avocats des moyens plus importants pour assurer une meilleure défense. Tribunal de Grande Instance : Le 24 janvier 2005, André SCHNEIDER a saisi le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Dominique DE VILLEPIN au sujet du manque de greffiers au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Cette situation de travail en effectifs réduits est humainement très dure à vivre au quotidien et ce, pour toute la "chaine judiciaire". Le 4 mars 2003, André SCHNEIDER est intervenu sur les conditions de fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg étroitement liées aux programmes immobiliers du Ministère de la Justice (nécessité d’une rénovation du Palais de Justice, création de bâtiments judiciaires adaptés à l’augmentation constante des contentieux). OUTRE-MER Coopération Intercommunale Les 24,25 et 26 novembre 2005, André SCHNEIDER a accueilli au coeur de sa circonscription un groupe d'élus de la Nouvelle-Calédonie venus en métropole pour le Congrès annuel des Maires de France. A Strasbourg, capitale européenne, le Député Pierre FROGIER et les maires, adjoints au maire et conseillers municipaux néo-calédoniens parmi lesquels la seule femme maire de Nouvelle-Calédonie, Madame Ghislaine ARLIE, ont ainsi pu nouer des liens forts avec les acteurs de l'Economie à l'occasion de leur visite à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, de leur rencontre avec le Président des Vitrines de Strasbourg et du contact qu'ils ont eu avec les brasseurs, notamment la Brasserie Heineken de Schiltigheim. Du point de vue institutionnel leur visite du Conseil de l'Europe, du Conseil Général et des Villes de Hoenheim et de Strasbourg sans oublier la Communauté Urbaine, ont été autant de moments forts à l'heure de la décentralisation et de la coopération intercommunale.   SANTE   Le 16 juillet 2004, André SCHNEIDER est intervenu auprès du Premier Ministre au sujet des difficultés financières auxquelles sont confrontées les associations qui ont en charge la gestion des maisons de retraite ou d'établissements hébergeant des personnes agées dépendantes ou la responsabilité de l'aide à domicile qui leur est apportée. Ces organismes sont parfois contraints d'appliquer des textes réglementaires extrêmement complexes, parmi lesquels le décret budgétaire et tarifaire du 22 octobre 2003. Le 30 septembre 2003, André SCHNEIDER, face au drame vécu par Vincent HUMBERT et sa mère Marie qui a tenté d’aider son fils à mettre un terme à ses souffrances, a proposé que soit organisé un grand débat national sur l’euthanasie. SECURITE Lutte contre l'antisémitisme : Le 31 août 2004, André SCHNEIDER est intervenu auprès du Premier Ministre afin que des mesures interministérielles de défense des principes fondamentaux de la République soient rapidement prises pour lutter plus efficacement contre le racisme, l'intolérance et le non respect d'autrui. S.D.I.S.: Le 8 juillet 2004, André SCHNEIDER est intervenu auprès du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales au sujet d'une évolution importante des conditions de service des sapeurs-pompiers volontaires. Compte tenu de l'importance du rôle des centres de première intervention dans le dispositif de protection des personnes et des biens dans nos départements, il a voulu des indications sur la possibilité de confier une fonction administrative ou technique aux sapeurs-pompiers volontaires déclarés inaptes opérationnels dans le but de favoriser leur recrutement.   TRANSPORTS Aéroport de Strasbourg : Le jeudi 17 novembre 2005, André SCHNEIDER est intervenu au cours de la discussion de la 2ème partie de la loi de finances pour 2006 dans le cadre du budget de l'action extérieure de l'Etat. Il a souhaité qu'un effort important soit consenti par le Ministère pour préserver la subvention de la desserte aérienne de Strasbourg, essentielle pour que celle-ci demeure la capitale européenne. AN - Troisième séance du 17 novembre 2005   TRAM : Le 17 septembre 2003, André SCHNEIDER a sollicité une audience auprès du Premier Ministre au sujet du dossier de financement de l’extension du réseau de TRAM de la Communauté Urbaine de Strasbourg. La réalisation de cette extension confortera la place deStrasbourg et de sa Communauté Urbaine au cœur de l’Europe de demain. TGV Est : Le 25 avril 2003, par communiqué de presse, André SCHNEIDER, membre du comité de pilotage de « Strasbourg, ville européenne », a fait part de sa position au sujet des orientations du rapport de la DATAR consacré à la politique des transports et plus particulièrement celles qui concernent l’Alsace et la réalisation de la 2ème phase du projet de TGV Est. L’inscription de ce projet dans une logique européenne mérite d’être défendue comme celle relative au projet de TGV Rhin-Rhône dont l’utilité n’est plus à démontrer.   EDUCATION NATIONALE Enseignement supérieur et carrières publiques : Le 25 juin 2004, André SCHNEIDER est intervenu auprès du Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet de la réforme de l'enseignement supérieur plus connue sous le sigle "LMD" (licence, maîtrise, doctorat). Il a en effet considéré qu'elle ne pouvait être mise en oeuvre sans qu'une adéquation soit réalisée avec les conditions de recrutement dans les fonctions publiques. Il lui a ainsi demandé des précisions sur l'articulation des nouveaux diplômes avec les concours administratifs, entendus dans leur sens le plus large. Association « le Chaînon Manquant » : Le 30 mai 2003, André SCHNEIDER s’est vu confié par la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, un rôle de médiation dans ce dossier en raison de son expérience professionnelle en la matière. Cette Association étant menacée de disparition, la Secrétaire d’Etat s’est en effet dite favorable à l’intégration du personnel de cet organisme dans l’Education Nationale. L’E.N.A. : Le 26 mai 2003, André SCHNEIDER est intervenu au nom du groupe de travail commun des députés alsaciens UMP sur le maintien et le regroupement à Strasbourg de l’Ecole Nationale d’Administration. Le CEIPI : Le 28 mars 2003, André SCHNEIDER est intervenu suite à la demande de l’Université Robert Schuman de Strasbourg sur la situation du seul Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) situé à Strasbourg. Lycée "Marc Bloch" de Bischheim : Le 26 mars 2003, André SCHNEIDER est intervenu suite à la demande des enseignants, des élèves et des parents d’élèves pour le maintien dans ce lycée de la filière Arts Appliqués, symbole de la qualité du travail enseigné et de la performance des installations. SECURITE Violence Urbaine : Le 20 octobre 2003, André SCHNEIDER a demandé au Ministre de l'Intérieur un renforcement des moyens donnés aux forces de police et a insisté sur leur nécessaire coopération avec les autres acteurs institutionnels (justice, social, emploi ...) afin que des événements de violence urbaine tels que l'incendie du Théâtre du Maillon dans le quartier de Hautepierre et du bâtiment principal de la maison de retraite Caritas dans le quartier de Koenigshoffen tous deux situés à Strasbourg ne puissent plus se reproduire.   ESCLAVAGE Le 25 juin 2003, André SCHNEIDER est intervenu devant l’Assemblée plénière du Conseil de l’Europe dans le débat sur les migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution.   ARTISANAT Apprentissage : Le 10 septembre 2003, André SCHNEIDER en tant que « relais parlementaire » a remis officiellement à Monsieur Renaud DUTREIL, Secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, les résultats d’une enquête réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bas-Rhin et par la Chambre des Métiers d’Alsace – section du Bas-Rhin – du 28 juillet au 14 août 2003 au sujet de la réforme de l’apprentissage. Ce document exprime la volonté des chefs d’entreprise de notre Département de participer à la préparation de ce projet de modernisation.   ASSOCIATIF Bénévolat : Le 20 mars 2003, André SCHNEIDER est intervenu en sa qualité de Président du Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative, en vue d’obtenir une reconnaissance symbolique et une protection juridique du statut de bénévole.   HANDICAP Intégration scolaire : Le 26 mai 2003, André SCHNEIDER est intervenu suite à la demande du Président du "Chaînon Manquant" au sujet de l’institution d’un auxiliaire d’intégration en milieu scolaire, favorisant l’accessibilité à l’éducation et à la culture pour l’élève handicapé. Intégration : Le 27 mars 2003, André SCHNEIDER est intervenu au sujet des crédits alloués par le Fonds d’Action et de Soutien à l’Intégration et à la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et concernant les régulations budgétaires nationales imposées à la participation de la politique de la ville au soutien des associations.   RETRAITE Le 30 mai 2003, André SCHNEIDER s’est mobilisé avec l’ensemble des parlementaires bas-rhinois de l’UMP pour défendre le projet du Gouvernement sur les retraites.   ECONOMIE Budget de l'Union Européenne : Le 25 octobre 2004, André SCHNEIDER est intervenu en séance publique dans la discussion sur le projet du budget de l'Union Européenne pour 2005. Il a indiqué que ce budget était l'illustration d'un compromis global entre les Etats membres et qu'il permettrait de financer les priorités politiques de l'Union tout en tenant compte des impératifs de la discipline budgétaire. Il a souligné que sa structure favoriserait le maintien d'un haut niveau d'intervention dans les différents domaines qui constituent des priorités pour la France (l'agriculture, la recherche, l'éducation, l'emploi ...). AN - Première séance du 25 octobre 2004   Tabac : Le 30 octobre 2003, André SCHNEIDER a, avec son collègue le Député Emile BLESSIG, proposé au Gouvernement de taxer les cigarettiers plutôt que les débitants de tabac. Ils restent dans l'espoir que leur suggestion : "Blocage du prix public du tabac sans blocage des taxes" fasse loi jusqu'à ce qu'il y ait une harmonisation des prix avec nos voisins européens. Artisanat : Le 19 novembre 2002, André SCHNEIDER est intervenu à la demande de la corporation des artisans du Bois du Bas-Rhin sur les conséquences pour l’activité des petits artisans de l’entrée en vigueur du label ACOTHERM imposé par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat. Le 15 juillet 2002, André SCHNEIDER est intervenu à la demande de la fédération des maîtres ramoneurs d’Alsace sur le problème de l’affiliation des entreprises de ramonage à la caisse de congés payés du bâtiment. Les 35 heures : Le 18 octobre 2002, André SCHNEIDER est intervenu dans le débat organisé par la CFDT sur « l’assouplissement des 35h », ce syndicat souhaitant donner aux élus un aperçu concret des 35h vues par les salariés. Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin : Le 16 septembre 2002, Participation d’André SCHNEIDER à l’assemblée plénière de la Chambre de Commerce et d’Industrie sur le thème : « la compétitivité de l’Alsace et de ses entreprises. Sa contribution a porté sur « la mondialisation, le développement régional et les infrastructures ».   AUDIOVISUEL Radio : Le 19 novembre 2002, André SCHNEIDER est intervenu pour défendre la radio locale RBS "Radio Bienvenue Strasbourg", l’une des plus anciennes radios associatives de France qui émettait à Strasbourg depuis 20 ans et qui s’est trouvée confrontée à une situation financière difficile.